Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service GardenPilot (le « Service »), copilote en ligne d'aide à la planification d'un potager. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
GardenPilot propose notamment : la création d'un plan de potager personnalisé, un calendrier de semis et de récolte, des estimations de surface et d'autonomie alimentaire, des conseils générés par intelligence artificielle (« Marcel »), ainsi que des outils de suivi. Le Service est accessible via un navigateur web.
3. Accès au service et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
4. Offres et abonnement
Le Service est proposé selon des formules gratuites et/ou payantes. Les conditions financières, durées et modalités de résiliation des abonnements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service ;
- ne pas extraire, copier ou réutiliser la base de données ou le contenu du Service de manière non autorisée ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni diffuser de contenu illicite.
6. Conseils de jardinage — nature informative
Les recommandations, calendriers, estimations de rendement et réponses de l'assistant IA sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent pas une garantie de résultat. Les résultats réels dépendent de facteurs (climat, sol, ravageurs, pratiques) indépendants de l'éditeur. L'utilisateur reste seul décisionnaire de ses actions au potager.
7. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son logo, sa mascotte et ses contenus sont protégés. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible est concédée à l'utilisateur pour la durée de son accès. Les données saisies par l'utilisateur (plan de potager, notes) lui restent propres ; il concède à l'éditeur une licence d'usage technique strictement nécessaire au fonctionnement du Service.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de récolte, ni de l'utilisation faite des recommandations. La responsabilité de l'éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant payé par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.
10. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en contactant le support.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question, rendez-vous sur la page Contact.